Politique de confidentialité

Dans le cadre d’utilisation de l’application GEBEL, nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

L’utilisation de GEBEL a nécessité la collecte de données personnelles. Celles-ci sont définies de la manière suivante : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. » (article 4, 1°, RGPD).

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Nous recueillons le numéro de Registre National, le nom, le prénom et l'adresse postale des électeurs susceptibles de se faire désigner en tant qu'assesseur(e) ou président(e) d'un bureau de vote ou de dépouillement.

Lorsqu'un électeur désigné souhaite répondre à sa désignation via l'application GEBEL, nous demandons à obtenir son adresse e-mail et son numéro de téléphone à des fins de notifications concernant l'évolution de son dossier.

Dans quels objectifs recueillons-nous ces données personnelles ?

La récolte de données sert à remplir notre mission de prestataire de service et fournir une application GEBEL de qualité. L’objectif final est de faciliter la transmission d’informations pour tous les présidents et assesseurs, et ce pour tous les types de bureaux électoraux (de circonscription, de province, de canton, de dépouillement et de vote).

Quand recueillons-nous ces données personnelles ?

Nous récoltons les informations personnelles directement auprès du Registre National en période électorale.

Les informations supplémentaires sont obtenues dès la première utilisation de l'application GEBEL.

Combien de temps conservons-nous ces données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles jusqu’à validation des élections simultanées en Belgique. La suppression des données aura lieu à ce moment.

À qui les données personnelles récoltées sont-elles destinées ?

Les données personnelles sont destinées à la stricte utilisation de l’application GEBEL. Elles ne sont destinées à aucune autre personne (physique comme morale) que l’Imprimerie Wallonne des Communes qui édite et développe l’application GEBEL.

Les cookies

Les cookies sont des petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal. Tous les cookies ne nécessitent pas de consentement, cela dépend de l’usage du cookie en question. Les cookies strictement nécessaires aux fonctionnalités d’un site internet (ici GEBEL) sont exemptés de consentement.

En utilisant GEBEL, vous acceptez le stockage de cookies via le service Google Analytics à des fins statistiques. Ceux-ci sont soumis à la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy)

Les cookies strictement nécessaires sont mémorisés jusqu’à la tenue des élections simultanées du 09 juin 2024 et sont supprimés à cette même date.

La sécurité des données

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures, techniques et organisationnelles, appropriées afin de protéger les données contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, ainsi que toute modification, tout accès et tout autre traitement non autorisé.

Accès et modifications

Les personnes physiques ont le droit d’accéder à leurs données personnelles qui ont été récoltées. En outre, ils ont la possibilité, à tout moment, de retirer le consentement préalablement accordé. Ils ont également le droit de porter réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Enfin, ils possèdent la capacité de faire appliquer leurs droits suivants sur leurs données personnelles : la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et l’opposition.

Pour plus d’informations quant à ces droits et leurs applications, nous vous conseillons de lire le chapitre III du RGPD (les articles 16 à 23).